Intégration de nouveaux établissements-composantes
Les établissements associés de CY Cergy Paris Université peuvent demander à en devenir établissements-composantes si leur organe délibérant se prononce en faveur d'une telle intégration. Dans cette hypothèse, la demande est communiquée au président de CY Cergy Paris Université et instruite par les services de CY Cergy Paris Université, qui en proposent les modalités. Le président de CY Cergy Paris Université soumet ensuite la demande d'adhésion pour avis conforme au conseil d'établissement et pour approbation définitive au conseil de site, à la majorité des suffrages exprimés.
D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés peuvent demander à devenir établissements-composantes de CY Cergy Paris Université si leur organe délibérant se prononce en faveur d'une telle intégration. Dans cette hypothèse, la demande est communiquée au président de CY Cergy Paris Université et instruite par les services de CY Cergy Paris Université, qui en proposent les modalités. Elle est ensuite transmise par le président de CY Cergy Paris Université pour avis conforme au conseil d'établissement et pour approbation définitive au conseil de site, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.