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Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »)

Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2016
Art. null