Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »)


L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe figurant en annexe du présent arrêté.