Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-173 du 4 mars 2024 fixant à compter du 1er janvier 2024 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-177 du 13 mars 2023
Art. 1, Art. 3