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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-172 du 4 mars 2024 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie « lait de brebis »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-172 du 4 mars 2024 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie « lait de brebis »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D551-39