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Article 1683 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1683 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Tous fermiers ou locataires sont tenus de payer, en l’acquit, des propriétaires, la contribution foncière pour les biens qu’ils auront pris à ferme ou à loyer, et les propriétaires sont obligés de recevoir les quittances de ces contributions à valoir sur le prix des fermages ou loyers.