Composition
Le conseil de site est présidé par le président de CY Cergy Paris Université. Le vice-président délégué à la politique de site assiste aux séances du conseil de site sans voix délibérative, à moins qu'il ne soit un élu de ce conseil ou qu'il ne supplée le président.
Le conseil de site est composé de 32 membres :
- 16 élus issus des personnels et étudiants de CY Cergy Paris Université, dont :
- 10 élus représentant les personnels enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et assimilés, au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, de CY Cergy Paris Université, dont 5 de rang A et 5 de rang B ;
- 3 élus représentant les personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, de service et de santé (BIATSS), au sens de l'article D. 719-4, de CY Cergy Paris Université ;
- 3 étudiants représentant les usagers de CY Cergy Paris Université, dont au moins 1 représentant des doctorants de l'université ;
- 8 représentants des établissements-composantes et des établissements associés de CY Cergy Paris Université, dont 3 représentants de l'ESSEC, 2 représentants des écoles de la création, 1 représentant de l'ILEPS ou de l'EPSS et 2 représentants des écoles d'ingénieurs. Parmi les représentants des écoles d'ingénieurs, l'un représente les écoles d'ingénieurs publiques du site, l'autre les écoles d'ingénieurs privées du site ;
- 1 représentant de la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France ;
- 1 représentant du Centre national de la recherche scientifique ;
- 1 représentant de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ;
- 1 représentant du département du Val-d'Oise ;
- 1 représentant du département des Yvelines ;
- 1 représentant de la région Ile-de-France ;
- 2 représentants du monde socio-économique désignés à titre personnel par le directoire dans les conditions fixées par l'article 14.
Les établissements associés et établissements-composantes sont désignés par le comité de direction de site, pour une durée de deux ans et demi renouvelable, pour siéger au conseil de site. Ces établissements désignent, selon les modalités qui leur sont propres, leur représentant au conseil de site.
L'article 19.I des présents statuts et le règlement intérieur de l'établissement précisent les autres modalités de composition des différents collèges électoraux au sein du conseil de site et les modalités de désignation de leurs membres et des personnalités extérieures siégeant au sein de ce conseil.
Le recteur de l'académie de Versailles, le directeur général des services et l'agent comptable de l'établissement, ou leurs représentants, assistent aux séances du conseil de site sans voix délibérative.
Le vice-président délégué à la formation, le vice-président délégué à la recherche et le vice-président étudiant, s'il n'est pas issu de ce conseil, sont invités, avec voix consultative, aux séances du conseil de site.