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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts)

Désignation des vice-présidents

Le président est assisté par :

- un vice-président délégué à la politique d'établissement ;

- un vice-président délégué à la politique de site ;

- un vice-président délégué à la recherche ;

- un vice-président délégué à la formation ;

- un vice-président étudiant ;

- le cas échéant, un ou plusieurs autres vice-présidents dont le président fixe le nombre et les attributions.

Le vice-président délégué à la politique d'établissement est désigné par le président après approbation à la majorité absolue des membres du conseil d'établissement. Le président peut mettre fin à son mandat, après avis du conseil d'établissement.

Le vice-président délégué à la politique de site est désigné par le président après approbation à la majorité absolue des membres du conseil de site. Le président peut mettre fin à son mandat, après avis du conseil de site.

Le vice-président délégué à la formation et le vice-président délégué à la recherche sont désignés par le président après avis du conseil d'établissement et approbation à la majorité absolue des membres du conseil de site. Le président peut mettre fin à leur mandat, après avis du conseil d'établissement et du conseil de site.

Le vice-président étudiant est élu par le conseil d'établissement, parmi les membres élus étudiants du conseil de site ou du conseil d'établissement. Son mandat prend fin à l'expiration de son mandat de représentant élu.

Les autres vice-présidents sont désignés par le président parmi les personnels exerçant leurs fonctions dans l'établissement, dans les établissements-composantes ou dans les établissements associés. Le président peut mettre fin à leur mandat à tout moment.

Le mandat des vice-présidents prend fin avec l'élection d'un nouveau président, à l'exception du mandat du vice-président étudiant.