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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts)

Réglementation applicable

CY Cergy Paris Université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé sous le statut d'établissement expérimental au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. A la sortie du régime expérimental, elle a vocation à devenir une université de technologie.

Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues dans les présents statuts.

Son siège est fixé dans l'académie de Versailles, au sein de l'agglomération de Cergy-Pontoise. Elle peut également développer ses missions sur d'autres sites nationaux et internationaux.