Mandat et modalités d'élection et de désignation
Les membres du conseil de projets visés au 1° et au 2° de l'article 15 des présents statuts sont désignés par les établissements ou organismes auxquels ils appartiennent.
Les membres du conseil de projets visés au 3° de l'article 15 des présents statuts sont désignés pour quatre ans selon les modalités suivantes :
- trois sont désignés par le Conseil académique de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne ;
- trois sont désignés par le Conseil académique de l'Université Gustave Eiffel ;
- un est désigné par le conseil scientifique de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort ;
- un est désigné par le conseil scientifique de l'Ecole Nationale des Ponts-et-Chaussées.
Lorsque ces membres sont connus, les quatre membres restants sont désignés par le conseil des membres.
Lors de chaque désignation, les membres veillent à respecter les grands équilibres entre les différentes catégories de personnels. Ils sont également attentifs à l'égale représentation des femmes et des hommes.