Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2022
Art. 1