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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2