Réunions - prises de décision
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président, qui en fixe l'ordre du jour. Il est, en outre, convoqué à la demande d'un tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :
- l'agent comptable d'Université Paris-Est ;
- le secrétaire général d'Université Paris-Est ;
- les membres du comité de direction d'Université Paris-Est ;
- le délégué régional à la recherche et à la technologie de la région Île-de-France ou son représentant ;
- le président du conseil départemental de Seine-et-Marne ou son représentant ;
- le président du conseil départemental du Val-de-Marne ou son représentant ;
- toute personne dont le président souhaite recueillir l'avis.
Lorsque le président ne peut pas présider une séance du conseil, la présidence est assurée par le premier vice-président.
Les membres du conseil d'administration peuvent donner procuration à un autre membre. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Le conseil se réunit valablement si la moitié au moins des administrateurs en exercice est présente ou représentée ou participe à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant l'identification de ces administrateurs et leur participation effective à une délibération collégiale.
Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai d'une semaine. Il se réunit alors valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
Par exception à ce qui précède, la majorité absolue des membres en exercice est requise pour délibérer sur :
- l'élection du président d'Université Paris-Est ;
- l'élection des vice-présidents d'Université Paris-Est ;
- l'adoption du volet commun du contrat pluriannuel ;
- la modification des présents statuts ;
- l'adoption et la modification du règlement intérieur d'Université Paris-Est ;
- l'adhésion d'un membre ;
- l'exclusion d'un membre ;
- l'association d'un établissement ou organisme public ou privé concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par exception à ce qui précède et conformément à l'article R. 719-68 du code de l'éducation, le conseil d'administration délibère valablement des questions budgétaires si la moitié des membres en exercice est présente. Ces délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les décisions du conseil d'administration sont exécutoires sans délai.