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Article 66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)

Article 66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)


Définition des modalités d'inscription des usagers


Les usagers s'inscrivent à l'établissement-composante accrédité. Ils acquittent leurs droits d'inscription directement auprès de celui-ci, conformément à la réglementation en vigueur relative aux modalités d'inscription dans les écoles nationales supérieures d'architecture.

Ils sont également inscrits administrativement à l'UCA.

Ils reçoivent une carte d'étudiant délivrée par l'établissement-composante qui mentionne leur double appartenance à l'ENSACF et à l'UCA.