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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2024 pris en application de l'article R. 114-6-1 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités de combinaison des comptes des organismes de sécurité sociale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2024 pris en application de l'article R. 114-6-1 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités de combinaison des comptes des organismes de sécurité sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe