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Article R121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice administrative)

Article R121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice administrative)

Les conseillers d'Etat en service ordinaire, les maîtres des requêtes et les auditeurs peuvent être affectés soit à une, soit à deux sections.

Les présidents adjoints ainsi que les présidents des chambres de la section du contentieux sont affectés uniquement à cette section. Ils peuvent participer aux travaux de la section des études, de la prospective et de la coopération.