Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)
Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.