Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à une date définie par arrêté des ministres chargés de la construction, de l'énergie et des outre-mer et au plus tard le 1er janvier 2025.