Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R191-1, Art. R192-1, Art. R192-2, Art. R192-3, Art. R192-4