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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D311-38, Art. D311-38-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D311-38-3, Art. D311-38-4