Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/03/2024 (Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 244 du 7 octobre 2020, texte n° 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download /pdf?id=DvuYqXB0Mm9FHkEdxgJWKCa9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo

Se reporter aux modifications apportées par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : ARMH2222621A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 179 du 4 août 2022, texte n° 19, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5gAfOAZyNgIh7Fm-Ar17lsUmmnoqYTQB6o91PIRfAlg=

Se reporter aux modifications apportées par l'article 1 de l'arrêté du 20 février 2024 (NOR : ARMH2405923A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0051 du 1er mars 2024, texte n° 49, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=C56ScJI2ULrF9DjDAOawx14sgm5ARrC9jOV457GNbRw=