Annexe non reproduite.
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 29 février 2024 (NOR : ECOT2406256A), l'annexe n° 2 au présent arrêté concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe à l'arrêté précité.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 51 du 1er mars 2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=C56ScJI2ULrF9DjDAOawxy5oP6yO1oJwQPd8JkARcss=.