Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2024 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2022
Art. 1