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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2016
Art. Annexe 2