Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2016 Art. Annexe 2