Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.