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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2019
Art. 1