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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 13 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. Annexe 18


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 15


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. Annexe 19


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 13