Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »)
Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »)
Annexe non reproduite.
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (NOR : ECOT2332913A), l'annexe n° 2 au présent arrêté concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe à l'arrêté précité.