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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation)


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.