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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation)


Le III de l'article D. 4081-6 du code de la santé publique, tel qu'il résulte des dispositions de l'article 1er, entre en vigueur six mois à compter de la publication du présent décret.