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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. D4081-1, Art. D4091-1, Art. D4081-2, Art. D4091-2, Art. D4081-3, Art. D4091-3, Art. D4081-4, Art. D4091-4, Art. D4081-5, Art. D4091-5, Art. D4081-6, Art. D4091-6, Art. D4081-7, Art. D4091-7, Art. D4081-8, Art. D4091-8

-Code de la santé publique

Sct. Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation et conditions de prise en charge de leur activité par l'assurance maladie

-Code de la santé publique

Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Agrément des sociétés de téléconsultation, Sct. Section 2 : Renouvellement de l'agrément, Sct. Section 3 : Comité médical et rapport d'activité, Sct. Section 4 : Autres conditions de prise en charge par l'assurance maladie de l'activité des sociétés de téléconsultation, Sct. Section 5 : Suspension et retrait de l'agrément

-Code de la santé publique

Art. D4081-1, Art. D4081-2, Art. D4081-4, Art. D4081-5, Art. D4081-6, Art. D4081-6, Art. D4081-7

-Code de la santé publique

Art. R4081-3

-Code de la santé publique

Sct. Titre IX : Le service sanitaire des étudiants en santé