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Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »)

Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »)

Annexe non reproduite.

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 8 juillet 2020 (NOR : ECOT2015752A), l'annexe n° 2 au présent arrêté concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe à l'arrêté précité.