Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/07/2020 (Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »)

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2016

Art. Annexes