Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/01/2019 (Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »)

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le document est consultable sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2016

Art. Annexes