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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-161 du 29 février 2024 relatif à la présidence du comité consultatif du secteur financier)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-161 du 29 février 2024 relatif à la présidence du comité consultatif du secteur financier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D614-3