Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de brevet professionnel)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de brevet professionnel)
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.