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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de brevet professionnel)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de brevet professionnel)


A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 3 septembre 1997 susmentionné sera abrogé.