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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française)

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.