Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française)

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la nationalité française

Sct. Titre préliminaire : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre Ier : Des traités et des accords internationaux, Sct. Chapitre Ier : Des traités d'annexion ou de cession de territoires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Des conventions internationales, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre II : De l’attribution de la nationalité française en raison de la naissance en France, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Titre III : De l’acquisition de la nationalité française, Sct. Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française, Sct. Section 1 : Acquisition de la nationalité française en raison de la filiation, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Section 2 : Acquisition de la nationalité française par le mariage, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Section 3 : Acquisition de la nationalité française en raison de la naissance et de la résidence en France, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Section 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Sct. Section 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Sct. Section 6 : Dispositions communes à certains modes d’acquisition de la nationalité française, Art. 78, Art. 79, Sct. Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Sct. Titre IV : De la perte et de la déchéance de la nationalité française, Sct. Chapitre Ier : Perte de la nationalité française, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Sct. Chapitre II : De la déchéance de la nationalité française, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Sct. Titre V : Des conditions et de la forme des actes relatifs à l’acquisition ou à la perte de la nationalité française, Sct. Chapitre Ier : Des déclarations de nationalité, de leur enregistrement et des décrets portant opposition à l'acquisition de la nationalité française, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Art. 108, Art. 109, Sct. Chapitre II : Des décisions relatives aux naturalisations et aux réintégrations, Art. 110, Art. 111, Art. 112, Art. 113, Art. 114, Art. 115, Art. 116, Sct. Chapitre III : Des décisions relatives à la perte de la nationalité française, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Sct. Chapitre IV : Des décrets de déchéance, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Sct. Titre VI : Du contentieux de la nationalité, Sct. Chapitre Ier : De la compétence des tribunaux judiciaires, Art. 124, Art. 125, Art. 126, Art. 127, Sct. Chapitre II : De la procédure devant les tribunaux judiciaires, Art. 128, Art. 129, Art. 130, Art. 131, Art. 132, Art. 133, Art. 134, Art. 135, Art. 136, Art. 137, Sct. Chapitre III : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires, Art. 138, Art. 139, Art. 140, Art. 141, Art. 142, Art. 143, Art. 144, Art. 145, Art. 146, Art. 147, Art. 148, Sct. Chapitre IV : Des certificats de nationalité française, Art. 149, Art. 150, Art. 151