Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon en Diois »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe