Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/03/2024 (Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture)

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité " conduite de productions horticoles " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 10 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2018

Art. Annexe III