Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/03/2024 (Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture)

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 9 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2017

Art. Annexe III