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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2024 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2024 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot)


La convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques conclue entre le préfet du département du Lot et le président du conseil départemental du Lot le 22 février 2024 est approuvée.