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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime)


Répartition des recettes


Nature des recettes

Affectation directe

Affectation par clé
(si affectation directe impossible)

Commentaires

Chiffres d'affaires (analyses facturées à l'Etat)

Affectation directe

Les chiffres d'affaires doivent être affectés directement par client à 100 %

Revenus non opérationnels (CIR [7]…)

Affectation directe

Affectation au prorata du chiffre d'affaires


(7) Crédit impôt recherche.