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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Art. 1, Art. 2