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Article R1411-11-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

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Un arrêté du Premier ministre peut imposer aux opérateurs d'importance vitale et aux prestataires de services qualifiés l'utilisation d'un moyen particulier pour protéger les échanges d'information prévus à la présente sous-section lorsqu'ils sont effectués par voie électronique.