Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 8 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, Art. R1332-41-24