Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L372-5, Art. L373-11, Art. L374-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L372-3, Art. L373-3, Art. L374-3