Missions du directoire
Le directoire est l'organe de pilotage de l'université, en charge des réflexions stratégiques et prospectives.
Il prépare, par ses avis, les délibérations du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, notamment concernant :
1° La définition et le suivi du projet d'établissement et de la contractualisation de l'établissement avec les différents organismes financeurs. A ce titre, il prépare avec chaque institut un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), sur lequel il émet un avis avant son approbation par le conseil d'administration, et à partir duquel sont effectués chaque année le dialogue budgétaire et la campagne d'emplois ;
2° La définition de la stratégie de l'établissement en matière de recherche, de formation et de vie étudiante ;
3° La définition de la stratégie de l'établissement en matière de politique des ressources humaines, politique immobilière, politique internationale, politique informatique ;
4° La définition des critères d'allocation des moyens humains et financiers ;
5° L'élaboration de la lettre d'orientation budgétaire (LOB) annuelle et de la lettre d'orientation annuelle en matière de ressources humaines (LORH) sur l'ensemble du périmètre de l'UCA ;
6° L'approbation de la note présentant la synthèse des documents budgétaires de l'UCA et de ses établissements-composantes prévue au 6° de l'article 9 ;
7° L'affectation et le profil des emplois au sein de l'ensemble des instituts et des directions centrales de l'établissement, à l'issue du dialogue annuel de gestion et conformément aux orientations du CPOM et de la lettre annuelle d'orientation en matière de ressources humaines (LORH) ;
8° La répartition des moyens financiers liés aux programmes PIA et à la politique d'investissement ;
Le directoire peut demander l'inscription de tout sujet à l'ordre du jour du CR ou du CFVU.
Le directoire est également chargé de :
1° Garantir le développement équilibré des différents instituts, en cohérence avec la mise en œuvre de la politique d'établissement ;
2° Veiller au bon déploiement de la stratégie de l'établissement ;
3° S'assurer de la conformité des décisions des instituts aux orientations stratégiques de l'UCA ;
4° Emettre un avis sur la cohérence des projets de délibération budgétaire des établissements-composantes avec la stratégie budgétaire de l'UCA ;
5° Favoriser les transversalités ;
6° D'intervenir dans la procédure de résolution des conflits entre le président de l'UCA, ou l'une des instances de l'UCA, et les directeurs des établissements-composantes, ou l'une de leurs instances, selon les modalités définies par les articles 59 et 67.
Il délibère notamment sur les points suivants, sur un périmètre excluant les établissements-composantes :
1° les décisions modificatives de budget, dans la limite de 5 % des crédits ouverts et votés au budget initial de l'année budgétaire en cours. Le budget rectificatif est communiqué au recteur. Il est porté à la connaissance du conseil d'administration lors de sa prochaine séance ;
2° Les statuts des services communs et généraux ;
3° Le cadrage des règlements intérieurs des structures internes ;
4° La création de missions, commissions cellules ;
5° La création de groupes de travail ;
6° L'approbation des missions des vice-présidents et chargés de mission ;
7° La politique d'accueil des enseignants étrangers dans les composantes et laboratoires ;
8° Les conditions et modalités de remboursement des frais d'hébergement, taux de remboursement ;
9° Les candidatures et adhésions à des GIP ;
10° La déclaration d'inutilité d'anciens bâtiments ;
11° L'adoption du plan de formation ;
12° Les fermetures administratives.
Le directoire bénéficie également des attributions qui lui sont déléguées par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 25.