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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés)

L'Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur.

Le siège de l'agence est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.

L'agence est autorisée à employer l'appellation “France Titres”.